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Au bénéfice de quel organisme est-elle prélevée? Le produit de la taxe est versé à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Télécharger l'annexe de l'article 232 du Code Général des Impôts
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Guide taxe d'habitation / - Bet_Noire Propriétaires, locataires et même occupants à titre gratuit, nous sommes tous concernés par la taxe d'habitation! Dès lors que vous êtes imposables et que vous occupez un logement – quel qu'il soit – vous en êtes en effet redevable. Qui plus est, cette taxe est due autant pour une habitation principale que pour une éventuelle résidence secondaire, même si vous n'occupez celle-ci que quelques jours dans l'année. Chaque année, vous devez donc payer cette taxe, en fonction du logement que vous occupiez au 1 er janvier de l'année en cours, même si vous avez déménagé entre temps. Toutefois, il est possible d'être exonéré de cette taxe, sous condition de revenus ou de situation exceptionnelle (handicap ou veuvage par exemple). Par conséquent, la taxe d'habitation s'applique à tout logement meublé et toute dépendance (meublée ou non, attenante ou non à l'habitation). La valeur de ces biens immobiliers est calculée d'après la valeur locative cadastrale, c'est-à-dire le montant du loyer annuel potentiel de l'habitation.
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Bonjour, je suis assez embaté. En effet, je n'ai toujours pas reçu ma taxe dhabitation pour 2008. Jai déménagé le 01/09/2008 et j'ai bien peur que mon changement d'adresse à la poste n'a pas eu lieu. J'ai contacté mon ancien concierge mais il a pas eu connaissance de ma taxe. je pense que le nouveau locataire a dû la jeter. Je ne sais pas comment faire car apparement, en cas de retard, la taxe est majorée de 10% Favorite Answer Prends contact avec les services concernés et explique leur... :o) Prends contact avec ton centre des impôts. Attention, si tu as changé de canton, il faut que ton ancien centre des impôts, se mettent en relation avec le nouveau, afin que ton dossier soit transmis moi non plus je ne l'ai jamais payé en trois ans. Je suis même passée aux impôts qui m'ont répondu n'avoir aucune trace de taxe à payer. (Pourtant ils ont ma nouvelle adresse depuis belle lurette). Cela arrive, apparemment, quand les logements ne sont pas déclarés (proprios tricheurs, sociétés de logement peu consciencieuses).
Pourquoi t'embéter? Si tu as fait tout ce qu'il fallait, ce n'est plus à toi d'agir.... Téléphones aux services des impôts et expliques ta situation! Tu n'auras pas la majoration! J'ai eu le même problème l'année dernière, en fait il n'avait pas enregistré mon changement d'adresse. Il faut absolument les appeler pour prouver que tu n'as rien reçu sinon c'est effectivement 10% de majoration! Prends ta taxe d'habitation de l'année dernière il y a un N° dessus ou tu peux les joindre. Bon courage Appelle ton centre des impôts, cest le meilleur moyen! Still have questions? Get your answers by asking now.