« Cette accélération du calendrier est un déni de démocratie », a résumé le président du groupe Les Républicains, Damien Abad. Doutes sur le « niveau de démocratie parlementaire » Droite et gauche ont protesté contre la méthode du gouvernement et le peu de « temps de réflexion » ou « d'examen critique » laissé aux députés. La contestation a atteint aussi les rangs de La République en marche. « Un vote unique sur le plan déconfinement (et donc sans possibilité de se prononcer sur le traçage numérique en tant que tel) et avec un nombre aussi réduit de députés, ne correspond pas, au regard des enjeux, à un niveau de démocratie parlementaire suffisant », a estimé le député LREM Aurélien Taché, sur Twitter. Dans une lettre au président de l'Assemblée, la députée LREM Martine Wonner a exprimé ses doutes, jugeant « troublante » la réunion des deux votes. « Comment le législateur peut-il se prononcer en sérénité sur un plan de déconfinement - fondamental pour les mois à venir - alors qu'il ne le découvrira que quelques minutes avant le vote?
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Accueil Sciences Le Parlement européen a voté la fin du changement d'heure pour 2021 Les députés européens sont en faveur de la fin du changement d'heure. Le vote du Parlement préconise que les pays décalent une dernière fois leur montre en 2021, en fonction de leur choix de conserver l'heure d'été ou d'hiver. Heure d'été ou heure d'hiver? La question risque de se poser pour les États de l'Union européenne. Le Parlement européen a voté le 26 mars 2019 en faveur de la fin du changement d'heure, effective en 2021. Sauf avis contraire du Conseil de l'Union européenne, les différents États européens devront choisir l'heure à laquelle ils souhaitent rester. Les pays souhaitant conserver l'heure d'été devront décaler une dernière fois les aiguilles de leur montre le dernier dimanche du mois de mars 2021. Pour les États plébiscitant l'heure d'hiver, le dernier changement d'heure aura lieu le dernier dimanche d'octobre, la même année. Chaque État devra choisir l'heure à laquelle il souhaite rester.
// Source: Pexels (photo recadrée) Les Français préfèrent l'heure d'été En France, une récente consultation menée par l'Assemblée nationale a montré que l'abandon du changement d'heure était un souhait largement partagé. 83% des participants (plus de 2 millions de personnes) ont choisi cette option. Quant au choix de l'heure à conserver, 59% des votants ont indiqué vouloir rester à l'heure d'été. La question de « mettre fin aux changements d'heure saisonniers » était au programme des votes organisés par l'institution européenne, le 26 mars entre 12h30 et 14h30. Le projet de loi a été adopté avec 410 votes. 192 députés se sont exprimés contre le changement d'heure et 51 se sont abstenus. Comme le préconisaient les ministres européens des transports en octobre, les députés ont estimé que la fin du changement d'heure devait être repoussée à 2021, au lieu d'avoir lieu cette année. L'horloge du musée d'Orsay à Paris. // Source: Pixabay (photo recadrée) L'application peut encore être repoussée Dans un communiqué, le parlement explique vouloir désormais que « les pays de l'Union européenne et la Commission coordonnent leurs décisions pour assurer que l'application de l'heure d'été dans certains pays et de l'heure d'hiver dans d'autres ne perturbe pas le marché intérieur ».
Outre la nature consultative du scrutin, comment envisager que soient rassemblées autour d'un seul vote la question du tracing et celle du plan de déconfinement, sans risque d'en fausser la sincérité? » Les divergences exprimées par une partie des députés LREM pourraient laisser des traces. Elles s'ajoutent aux interrogations déjà formulées en prévision du débat et du vote sur le traçage des données mobiles. Le débat éthique et médical prenait un tour politique et le vote s'annonçait très compliqué au sein du groupe des « marcheurs », où certains comme Sacha Houlié dénonçaient la dangerosité du système. Un vote risqué que le gouvernement a écarté. À découvrir
Le plan de déconfinement validé avec scepticisme par les députés
L'Assemblée nationale a largement approuvé mardi 28 avril, lors d'un vote à main levée, la stratégie de déconfinement...
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Du 4 février au 3 mars 2019, la commission des affaires européennes a lancé une consultation citoyenne sur le changement d'heure. Cette consultation a reçu 2 103 999 réponses. Les résultats sont les suivants:
Expérience du changement d'heure:
o 25, 25% des répondants déclarent avoir une expérience très satisfaisante ou satisfaisante du changement d'heure en vigueur;
o 61, 16% en ont une expérience négative ou très négative;
Maintien ou fin du changement d'heure saisonnier:
o 16, 29% des répondants sont pour le maintien du changement d'heure 2 fois par an;
o 83, 71% des répondants sont pour mettre fin au changement d'heure 2 fois par an. Si le changement d'heure est supprimé, choix de l'heure d'été ou de l'heure d'hiver:
o 36, 97% des répondants choisissent de toujours rester à l'heure d'hiver; o 59, 17% des répondants choisissent de toujours rester à l'heure d'été;
En cas de suppression du changement d'heure, quel fuseau horaire choisir pour la France métropolitaine? o 12% des répondants choisissent UTC+0 ou actuelle heure d'hiver de l'Europe occidentale (ex: Portugal et Royaume-Uni en hiver)
o 36, 71% des répondants choisissent UTC+1 ou actuelle heure d'hiver de l'Europe centrale (ex: Allemagne, Italie et Espagne, France métropolitaine en hiver) o 51, 29% des répondants choisissent UTC+2 ou actuelle heure d'été de l'Europe centrale (ex: Allemagne, Italie et de l'Espagne, France métropolitaine en été) Les données ci-dessous sont exploitables au format SQL
Tenter d'obtenir une forme de consensus politique Lorsqu'il a fait savoir, samedi 25 avril, au président de l'Assemblée Richard Ferrand, son intention de présenter la stratégie globale de déconfinement dès mardi, le premier ministre a aussi marqué sa volonté de reprendre en main la communication gouvernementale et d'obtenir une forme de consensus politique de la représentation nationale. Mais, dans le même temps, il a bouleversé l'ordre du jour parlementaire et pressé les députés de se prononcer. → À LIRE. Comment les chefs d'établissement préparent la rentrée post-confinement Selon l'agenda initial, un débat et un vote étaient programmés mardi 28 avril sur la question du traçage téléphonique avec l'application « StopCovid ». Puis, un nouveau débat et un nouveau vote devaient avoir lieu le 5 mai sur le plan de confinement. En annonçant qu'il n'y aurait finalement qu'un seul débat et un seul vote sur la globalité de la stratégie, Edouard Philippe a déclenché une vague de mécontentements.
Le texte adopté par le Parlement laisse à la Commission la possibilité de soumettre une nouvelle proposition, si ses membres jugent que l'échéance annoncée risque de perturber les échanges au sein de l'union. La Commission pourra alors demander à repousser l'application de la fin du changement d'heure jusqu'à 1 an. Le texte adopté par le Parlement n'est pas encore adopté définitivement. Il doit maintenant servir dans le cadre de négociations qui seront menées avec le Conseil de l'Union européenne (composé des ministres des États membres). Le vote du Parlement intervient quelques jours avant un nouveau changement d'heure: dans la nuit du 30 au 31 mars, nous passerons à l'heure d'été. Le changement d'heure a été instauré en 1976 en France, puis il a été harmonisé à l'échelle européenne en 1998. Il servait à l'origine à faire des économies d'énergie. Avec la démocratisation de l'éclairage basse consommation, la nécessité de changer d'heure deux fois par an paraît moins évidente. À lire sur Numerama: Environnement, santé, politique… le changement d'heure sert-il à quelque chose?
Le plan de déconfinement sera dévoilé mardi 28 avril, à 15 heures, à l'Assemblée nationale, et un vote aura bien lieu dans la foulée de sa présentation par Edouard Philippe. La conférence des présidents de l'Assemblée s'est en effet prononcée, lundi 27 avril, contre un report du vote à mercredi, alors que les oppositions s'étaient insurgées contre le court délai de réflexion entre la déclaration du premier ministre et le scrutin à main levée. → EN DIRECT. Plan de déconfinement: les déplacements à plus de 100 km du domicile seront limités, annonce Edouard Philippe Comme il l'a expliqué dans une série de tweets dimanche 26 avril, Edouard Philippe va décliner une « stratégie nationale » construite « autour de six thèmes: la santé (masques, tests, isolement…), l'école, le travail, les commerces, les transports et les rassemblements ». En réservant la primeur de ces annonces aux députés, il explique avoir voulu montrer sa considération pour le Parlement. Un exercice sans risque car il n'engagera pas la responsabilité du gouvernement, lors du vote prévu en application de l'article 50-1 de la Constitution.
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