Les médecins de la commission médicale se réservent la possibilité de demander des examens complémentaires. En cas d'absence non excusée, vos droits à conduire pourront être suspendus. La commission médicale est compétente si: Cas 1: votre permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Vous sollicitez la prorogation (renouvellement) de votre permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Vous êtes candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de votre permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui vous a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de votre dossier en commission médicale. IMPORTANT: L'avis médical n'autorise pas à conduire Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de passage devant la commission médicale du permis de conduire sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
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Pour cela il utilise très rarement un questionnaire préétabli (dans 14% des cas en commission et 18% des cas hors commission)alors que ces questionnaires standardisés pour le repérage précoce de la consommation d'alcool sont recommandés par l'OMS. Lorsqu'un questionnaire est utilisé c'est le questionnaire FACE dans la moitié des cas, puis AUDIT dans 20% des cas, CAGE 20%, AUDIT-C dans 10% des cas. Le questionnaire FACE permet en 5 questions de classer les patients selon un risque faible ou nul, une consommation excessive probable, une dépendance probable. En dehors de ces questionnaires, le médecin peut quantifier la consommation du conducteur grâce à d'autres techniques exploratoires ( faire raconter une journée type, ou lui faire lister dans un tableau ce qu'il a bu pendant la semaine, etc). Recours à un avis spécialisé pour évaluer la consommation d'alcool de l'usager
Dans environ 60% des cas ( en commission et hors commission) pour évaluer la consommation d'alcool de l'usager, le médecin prend l'avis d'un autre professionnel de santé (addictologue, psychiatre, psychologue, hépatologue, médecin généraliste, etc)
En commission les médecins font tout autant appel à un addictologue qu'à un psychiatre.
Visite médicale en commission médicale (prorogation suite à suspension alcool/stupéfiants)
Mise à jour le 21/12/2017
Vous souhaitez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction. Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle médical de votre aptitude à conduire auprès d'une commission médicale. Modalités pratiques 1- Je télécharge et imprime le formulaire cerfa N° 14880*01 « Avis médical » (imprimé noir et blanc accepté)
> Formulaire Avis médical - format: PDF
- 0, 20 Mb
Si vous demandez la prorogation de validité de votre permis de conduire à la suite d'une mesure de suspension pour consommation d'alcool et/ou de stupéfiants après être passé(e) devant la commission primaire pour cette infraction, veuillez prendre rendez-vous au moins 3 mois avant la date de fin de validité de votre permis de conduire.
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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à:
Préfecture du Gers
Unité réglementation et sécurité routière
3, place du préfet Claude Erignac 32000 AUCH La préfecture du Gers se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Dans ce cas, vous recevrez une notification par courrier électronique. Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Comment se déroule la visite médicale? La Commission Médicale a pour rôle d'évaluer votre aptitude à la conduite, ce qui inclut notamment un contrôle de votre: Aptitude physique: troubles moteurs, etc. Aptitude cognitive: vigilance et attention du conducteur, mémoire, etc. Aptitude sensorielle: Vue, audition, etc. La commission sera ainsi amenée à vous questionner sur vos antécédents médicaux (maladie, traitement, dépendance à l'alcool ou aux drogues, etc. ) mais également à tester et à vérifier votre capacité à conduire. Quelques conseils pour que votre visite médicale se passe au mieux: Soyez sans reproche le jour de la visite médicale: ayez bien à l'esprit que la Commission a tout à fait le droit de prescrire des examens complémentaires si elle l'estime justifiée. Vérifiez que votre dossier est bien complet et n'oubliez pas d'amener vos résultats d'analyses et éventuellement, ceux des tests psychotechniques. Sachez également que vous devrez vous acquitter d'un montant de 46 euros, sauf si vous êtes conducteur handicapé et que vous présentez un taux d'invalidité d'au moins 50%.
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J'ai toujours un doute pour la CDT qui a 1. 5% est considere comme test "non conclusif" sur certains sites que j'ai pu consulte. Je vie a l'etranger et dois me rendre en France la semaine prochaine pour ma visite medicale. Esperons que je ne ferai pas l'aller retour pour rien! Tu t'es fait contrôler il y a combien de temps? Je ne suis pas doc mais vu tes résultats tu n'as pas l'air d'avoir complètement arrêté de boire, ça aurait été mieux d'arrêter total jusqu'à la visite au moins. Message édité par Dklé le 08/09/2017 à 12:30:54 ---------------
Je me suis fait controler il y a quatre mois avec 0. 55 g/l. Il aurait ete plus prudent de faire un arret total mais ca n'a pas ete tout a fait le cas ces dernieres semaines (je ne pourrai que m'en vouloir si le medecin decide de me donner un avis negatif). J'ai egalement un leger probleme de thyroide qui peut expliquer mes chiffres eleves de gamma GT et VGM. Message cité 1 fois
Tu devrais, pour la visite, prendre avec toi des papiers ordos ou autres pour justifier de ton souci de thyroïde au cas ou.
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Les pratiques sont proches en commission et en dehors des commissions. Conformément à la circulaire du 25 juillet 2013, le médecin agréé ne doit pas avoir accès aux antécédents d'infractions de l'usager, ni au dossier médical antérieur en commission médical puisque la conservation des dossiers médicaux en préfecture est illégal. En effet le médecin du permis de conduire, comme tout médecin chargé du contrôle, est tenu au secret envers l'organisme ou l'administration qui fait appel à ses services. Bien que ces textes existent, 60% des médecins agréés ont encore accès aux antécédents d'infractions grâce au relevé intégral d'infractions et dans la moitié des cas, les médecins ont bien accès au dossier médical conservé en préfecture pour les usagers récidivistes. Dans 86% des cas, les médecins connaissent le motif exact de la convocation, dans 76% des cas, les résultats de l'examen psychotechnique.
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Bonjour, Je serai ravi de lire vos réponses ou même hypothèses sur le sujet. Il y en a t il qui sont dans la même situation que moi? Je suis vraiment inquiet. Merci
Erz85yt
Bonsoir, Effectivement vos GGT et VGM sont normaux (antécédents? ). Mais votre taux de CDT à augmenté et à dépassé la norme. Les CDT étant un marqueur utilisé dans la consommation d'alcool élevé et chronique, le législateur supposera donc que le problème d'alcoolémie persiste. Mon avis n'est pas un avis d'expert mais je pense qu'il y a peu de chance que l'on vous restitue votre permis. Cdlt
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