Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion Ministère chargé de l'environnement Destiné aux acquéreurs et locataires de véhicules peu polluants immatriculés souhaitant bénéficier du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion. Vérifié le 27 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
Ou envoyer dossier prime a la conversion 2019 prime a la casse les nouvelles conditions
Si vous habitez dans une des 131 communes de la Métropole du Grand Paris, vous êtes potentiellement éligible à une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à 6 000 €, saisissez votre code postal:
Le coût total d'achat du véhicule est inférieur à 50 000 € (TTC et options comprises)? Le véhicule que vous souhaitez acheter est un véhicule hybride ou fonctionnant au GNV? Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il est trop récent. Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation avant le 1 er janvier 2006. Ce type de véhicule n'ouvre pas droit à la prime à la conversion. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer ce type de véhicule neuf en électrique. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion.
Véhicule électrique ou hydrogène
Véhicule Crit'Air 1
Véhicule Crit'Air 2 avec 1ère immatriculation après le 01/09/2019
Véhicule Crit'Air 2 avec 1ère immatriculation avant le 01/09/2019 inclus
Véhicule Crit'Air 3, 4, 5 ou non classé
Quelles sont les émissions de dioxyde de carbone du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer? S'agit-il d'un véhicule Hybride rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km? Quel est le coût d'acquisition (location de la batterie incluse) du véhicule que vous souhaitez acheter ou louer? Le coût est inférieur ou égal à 60 000 €
Le coût est supérieur à 60 000 €
Parcourez-vous plus de 30 km pour vous rendre sur votre lieu de travail depuis votre domicile ou plus de 12 000 km par an dans le cadre de votre activité professionnelle avec votre véhicule personnel? Bonne nouvelle, vous pouvez, sous réserve d'instruction du dossier, bénéficier de la prime à la conversion de €. Pour saisir votre demande, rendez-vous dans la rubrique Accéder au télé-service.
Ou envoyer dossier prime a la conversion d'unités
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L'envoi de votre dossier avec accusé de réception est conseillé. Lorsque la prime à la conversion est demandée en complément du bonus écologique, la demande de versement du bonus écologique et de la prime à la conversion doit faire l'objet d'un seul et même dossier d'aide et d'une seule et même démarche administrative. ->Retour vers la page d'accueil bonus écologique et prime à la conversion
Ou envoyer dossier prime a la conversion dacia
Une attestation d'assurance pour le véhicule ancien, en cours de validité à la date de sa remise
pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf. Un certificat de non gage pour le véhicule ancien, établi par les services préfectoraux, datant de
moins d'un mois à la date de remise du véhicule pour destruction. S'il y a lieu, une copie de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition du
véhicule neuf ou des éléments pouvant justifier une cotisation nulle d'impôt sur le revenu
précédant l'acquisition du véhicule. J'achète une voiture neuve
Voici l'ensembles des documents à fournir à l'administration si vous achetez un véhicule neuf:
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule neuf à votre nom, ainsi que la copie du bon
de commande si la date de commande n'apparaît pas sur la facture
Une copie de la facture du véhicule, où apparaît votre nom
J'achète une voiture d'occasion
Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous devrez produire les documents qui suivent:
une copie du certificat d'immatriculation du véhicule à votre nom.
Le 02/01/2018
Demande d'aide Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance, la demande d'aide doit être effectuée via un formulaire mis en ligne sur le site La demande d'aide doit être formulée dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d'une location, de la date du premier versement de l'échéancier, après l'avoir, complété, daté et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au « service – bonus écologique » du site de l'ASP indiqué sur la première page de votre formulaire. ATTENTION! Afin de faciliter le traitement de votre dossier et de ne pas retarder le paiement de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre par des navettes courriers fastidieuses, vous êtes invité(e) à vérifier très soigneusement, avant de le poster, que votre dossier est complet, et notamment qu'il comporte bien l'ensemble des pièces justificatives exigées par la réglementation (voir liste de ces pièces sur la dernière page de votre formulaire de demande).
Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers | ASP
Le 22/12/2019
Bonus écologique: de nouvelles modalités en 2020 Afin d'encourager la mobilité propre, le Gouvernement met en place de nouvelles modalités autour du bonus écologique. Celles-ci entreront en vigueur début 2020. Le bonus écologique vise à aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule propre. Ce véhicule doit émettre moins de 20 g CO2/km, il s'applique pour l'achat de véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène. Chaque année, le montant du bonus accordé est précisé par décret. Le niveau des aides qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2020 est le suivant: bonus maintenu à 6 000 € pour les ménages achetant un véhicule de moins de 45 000 €; bonus à 3 000 € pour les ménages achetant un véhicule dont le prix est compris entre 45 000 € et 60 000 €, et pour les personnes morales achetant un véhicule de moins de 60 000 €; pas de bonus pour les véhicules de plus de 60 000 €, à l'exception des véhicules utilitaires légers et des véhicules hydrogène qui auront droit à un bonus de 3 000 €.
Les démarches pour recevoir le versement de la prime sont très simples. Vous devez vous rendre sur pour accomplir
l'ensemble des démarches. Qui verse l'aide? Vous devrez adresser votre dossier par courrier ou par email au Fonds d'aide à l'acquisition de
véhicules propres, géré par l' Agence
de services et de paiement (ASP)
Suivant votre situation fiscale, vous pourrez bénéficier ou non de cette prime
à la conversion. Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour recevoir la prime? Pour recevoir le versement de la prime, vous devrez fournir les éléments suivants. Je mets mon ancien véhicule à la casse
Pour bénéficier de la prime, vous devrez prouver la destruction de votre ancien véhicule. Voici les pièces qui vous seront demandées:
Une copie du certificat d'immatriculation du véhicule ancien retiré de la circulation.
Pour faire une demande de prime à la conversion suite à l'achat d'un véhicule propre, vous devez adresser un dossier à l'Agence de services et de paiement (ASP). Cette formalité doit être effectuée dès lors que le vendeur ou le loueur du véhicule acheté ne vous a pas avancé le montant de l'aide. Le dossier de demande d'aide comprend un certain nombre de justificatifs ainsi qu'un formulaire à remplir: le cerfa 13621. Ce document est téléchargeable ci-dessus sous la forme d'un fichier à imprimer. Vous pouvez consulter les conditions applicables pour toucher la prime à la casse pour savoir si vous pouvez faire cette demande. Notre vidéo
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de
Orthographe alternative:,
Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule électrique. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus récent. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule plus propre. Votre véhicule à recycler n'est pas éligible à la prime à la conversion car il n'a pas fait l'objet d'une première immatriculation après le 1er septembre 2019. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à la prime à la conversion. Pour bénéficier de la prime à la conversion, vous devriez envisager d'acheter ou louer un véhicule dont le coût d'acquisition, batterie incluse, ne dépasse pas 60 000 euros. Le véhicule que vous souhaitez acheter ou louer n'est pas éligible à l'aide locale de la Métropole du Grand Paris.
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